Le droit à la déconnexion instauré dans les entreprises : pourquoi ?

L’article L2242-8 du Code du travail est en vigueur le 1^er janvier 2017.  Cette nouvelle loi prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés devront ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion et mettre en place les modalités.

Cette loi découle du rapport « Transformation numérique et vie au travail » remis par Bruno Mettling alors directeur des ressources humaines du groupe Orange  à la ministre du travail Myriam El Khomri  en septembre 2015.

36 préconisations sur la transformation numérique et la vie au travail sont rédigées dans ce rapport réalisé en concertation avec les représentants du monde du travail, des experts et s’appuyant aussi sur des études complémentaires.

Les effets du numérique sur le travail y sont identifiés en six impacts majeurs :

– la diffusion massive de nouveaux outils de travail,
– l’impact sur les métiers et les compétences,
– l’impact sur l’organisation du travail,
– l’impact sur le management,
– les nouvelles formats de travail hors salariat,
– l’environnement de travail des cadres.

Le cadre juridique devait donc être modifié notamment pour préserver l’équilibre entre vie professionnelle et  vie personnelle. C’est là qu’intervient donc ce nouvel article L2242-8 du Code du travail qui institue le droit à la déconnexion soit le droit des employés à ne pas être sollicités par des appels ou des e-mails en dehors de leurs horaires de travail.

Dorénavant les entreprises dotées d’un délégué syndical devront inclure le droit à la déconnexion des salariés dans la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. L’entreprise devra mette en place des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques dans le but de respecter des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale des salariés.

L’application Calldoor est justement un outil qui permet à l’entreprise d’accompagner son salarié dans ce droit. Pour la direction des Ressources humaines,  c’est une solution pour appliquer un devoir de déconnexion et aller plus loin que la simple élaboration de la charte d’usages des mobiles. La solution offre toute une série de paramétrages pour affiner l’outil aux situations individuelles.